Mentions Légales

PROPRIÉTAIRE

Réponse

Sociale

Assistante sociale libérale

Directrice de la publication : 
Adeline Kameni Tchamgoue

Statut juridique :
Entreprise individuelle

Adresse professionnelle :
410 rue Anatole France
59240 Dunkerque

Téléphone :
07 82 79 00 03

Adresse électronique : contact@reponsesociale.com

Siret :
834 308 504 00028

Code APE :
86.90F

TVA intracommunautaire :
Non applicable

Profession réglementée soumise à déontologie professionnelle.
Titre professionnel obtenu en France

RÉALISATION

Simple Com Bonjour

Membre de la CAE Le Groop : 
La Turbine
33 rue du Ponceau Duffuler
59140 Dunkerque

Téléphone :
06 09 40 73 59

Site internet :
www.simplecombonjour.fr

Siren :
890486368

HÉBERGEMENT

OVH

Siège social :
2 rue Kellerman
59100 Roubaix

Téléphone :
08 203 203 63

Site internet :
www.ovhcloud.com

Siret :
42476141900045

OBJET DU SITE

Le site www.reponsesociale.fr a pour objet de :

  • Présenter l’activité professionnelle de Réponse Sociale
  • Informer sur les prestations proposées aux entreprises et aux particuliers
  • Permettre la prise de contact
  • Mettre à disposition des informations relatives à l’accompagnement social

Le site ne constitue pas un service public et n’a aucune vocation institutionnelle.

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

L’accès au site implique l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales.

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale, conforme aux lois en vigueur, sans porter atteinte aux droits de tiers.

Réponse Sociale se réserve le droit de suspendre ou restreindre l’accès au site en cas de non-respect des présentes conditions.

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  • d’erreurs ou omissions
  • de l’indisponibilité temporaire du site
  • de dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site

L’utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait des informations diffusées.

DONNÉES PERSONNELLES - RGPD

a) Responsable de traitement

Adeline Kameni Tchamgoue -  Réponse Sociale

b) Base légale

Article 6 du RGPD : consentement explicite et intérêt légitime.

c) Données collectées

  • Nom
  • Prénom
  • Adresse e-mail
  • Téléphone
  • Message libre
  • Adresse IP
  • Données de navigation

d) Finalités

  • Réponse aux demandes
  • Gestion des rendez-vous
  • Envoi d’informations
  • Gestion administrative
  • Amélioration du site

e) Destinataires

Les données sont exclusivement destinées à Réponse Sociale.
Aucune vente, cession ou transmission à des tiers.

f) Durée de conservation

  • Données prospects : 3 ans
  • Données clients : durée légale comptable
  • Cookies : 13 mois maximum

g) Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès
  • Droit de rectification
  • Droit à l’effacement
  • Droit à la limitation
    • Droit d’opposition
    • Droit à la portabilité

Demande à adresser à :
📧 contact@reponsesociale.com

Réponse sous 30 jours maximum.

h) Réclamation CNIL

Vous pouvez saisir la CNIL :
https://www.cnil.fr

LIENS HYPERTEXTES

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Réponse Sociale décline toute responsabilité quant à leur contenu.

SÉCURITÉ

Les données sont protégées par des mesures techniques conformes au RGPD.
Toutefois, Internet n’étant pas un environnement totalement sécurisé, aucun système n’est infaillible.

DROIT APPLICABLE

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
Tout litige relève des tribunaux français compétents.

MÉDIATION – CONSOMMATEUR

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur.

Médiateur : https://www.mediationconso-ame.com/

MISE À JOUR

Réponse Sociale se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes mentions.

Dernière mise à jour : 14/01/2026